53. Pour garantir la faisabilité/la crédibilité de la cession des activités comme instrument de …

Pour garantir la faisabilité/la crédibilité de la cession des activités comme instrument de résolution, l’autorité de résolution doit, avec l’aide des établissements, dresser au préalable une liste de critères auxquels les acquéreurs potentiels seraient censés répondre, sur la base des caractéristiques du périmètre de transfert et compte tenu des caractéristiques des acteurs du marché existants ainsi que de certains facteurs externes (tels que des considérations réglementaires concernant la concentration du marché, la nécessité de détenir des licences et des autorisations particulières, et les éventuelles barrières à l’entrée sur le marché). Les autorités de résolution doivent être en mesure de tirer parti des informations dont disposent les autorités de supervision et des informations contenues dans les plans de rétablissement.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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