55. Lorsqu’elles entreprennent de définir un calendrier conformément à l’article 10, paragraphe 7 …

Lorsqu’elles entreprennent de définir un calendrier conformément à l’article 10, paragraphe 7, points d) et j), de la directive 2014/59/UE, les autorités de résolution doivent considérer les différents jalons importants dans les transferts et, en particulier, la date de référence de la planification de la résolution¹¹ , la date de valorisation¹² , la date de résolution¹³ et la ou les dates de transfert.

¹¹ Conformément à l’article 5 du règlement d’exécution (UE) 2018/1624 de la Commission du 23 octobre 2018 définissant des normes techniques d’exécution concernant les procédures, les formulaires types et les modèles à utiliser pour la fourniture d’informations aux fins de l’établissement de plans de résolution pour les établissements de crédit et les entreprises d’investissement, conformément à la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2016/1066 de la Commission (JO L 277 du 7.11.2018, p. 1).

¹² Comme indiqué dans le Handbook on valuation for purposes of resolution (manuel de l’ABE sur la valorisation à des fins de résolution).

¹³ Telle que définie à l’article 1 er , point j), du règlement délégué (UE) 2018/345 de la Commission.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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