58. Les autorités de résolution doivent s’assurer que leur processus de vente est applicable dans …

Les autorités de résolution doivent s’assurer que leur processus de vente est applicable dans au moins deux scénarios: la vente intervenant à l’issue d’un processus de commercialisation au titre de l’article 39 de la directive 2014/59/UE (que l’on pourrait qualifier de «cession stratégique des activités»), et la vente sans processus de commercialisation préalable, comme prévu à l’article 39, paragraphe 3, de la directive 2014/59/UE (que l’on pourrait qualifier de «cession accélérée des activités»).

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/