59. L’autorité de résolution doit être prête à réaliser, le plus rapidement possible et au plus …

L’autorité de résolution doit être prête à réaliser, le plus rapidement possible et au plus tard au moment de la déclaration de défaillance avérée ou prévisible ( failing or likely to fail , FOLTF), l’évaluation de la faisabilité du processus de commercialisation, conformément aux orientations de l’ABE sur l’efficacité de l’instrument de cession des activités¹⁵ .

¹⁵ Orientations de l’ABE sur les circonstances constituant une menace importante sur la stabilité financière et sur les éléments relatifs à l’efficacité de la cession des activités selon l’article 39, paragraphe 4, de la directive 2014/59/UE (EBA/GL/2015/04).

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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