62. Les autorités de résolution doivent se préparer à faire appel à une assistance externe …

Les autorités de résolution doivent se préparer à faire appel à une assistance externe (notamment à des consultants, des conseils juridiques ou des auditeurs) dans le cadre du processus de vente, ou à la délégation du processus de commercialisation. L’autorité de résolution ne doit pas déléguer la responsabilité qui lui incombe, et elle doit avoir établi une procédure pour sélectionner et nommer des consultants externes, fondée sur des critères prédéfinis, aux fins d’un mandat précis, pour les contrôler et évaluer leur contribution, veiller à l’absence de conflits d’intérêts et respecter la confidentialité. Ce mandat doit clairement définir, entre autres, les objectifs et les livrables, l’expertise et les ressources attendues, le calendrier et les honoraires.

5.1.2 Séparation interne

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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