64. Lorsqu’ils seront invités à démontrer de quelle manière ils peuvent séparer les actifs en …

Lorsqu’ils seront invités à démontrer de quelle manière ils peuvent séparer les actifs en difficulté, les établissements doivent souligner de quelle manière, par les mesures qu’ils envisagent, ils:

• - faciliteront les diagnostics auxquels renvoient les orientations de l’ABE relatives aux types de tests, examens ou études pouvant aboutir à des mesures de soutien¹⁸ étant donné que la plupart des actifs en difficulté seraient regroupés dans une unité commerciale dédiée;
• - permettront de déterminer précisément les barrières contractuelles, les exigences juridiques liées aux actifs en difficulté et autres types d’obstacles au transfert;
• - permettront de procéder plus aisément à l’évaluation des actifs en difficulté (et, partant, des lignes d’activité florissantes qui expliquent le choix de l’instrument de résolution complémentaire);
• - créeront une véritable expertise au sein de l’unité commerciale en matière de traitement des actifs en difficulté;
• - aboutiront au développement d’un jeu de données dédié, portant sur les questions de garanties et de droits liés aux actifs en difficulté;
• - feront ressortir les services particuliers requis pour ces éléments et entreprendront de mettre en œuvre les dispositifs nécessaires à leur gestion;
• - arriveront à séparer les ressources nécessaires (y compris financières ou humaines) qui pourraient ainsi être plus aisément transférées au moment de la résolution, notamment à l’aide de contrats de service.

¹⁸ Orientations de l’ABE relatives aux types de tests, examens ou études pouvant aboutir aux mesures de soutien visées à l’article 32, paragraphe 4, point d) iii), de la directive établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (EBA/GL/2014/09).

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/