82. [Plan d’affaires] Les établissements doivent produire et soumettre un plan d’affaires ou …

[Plan d’affaires] Les établissements doivent produire et soumettre un plan d’affaires ou équivalent si les autorités de résolution le leur demandent, et ce dans les meilleurs délais. En cas de transfert d’actions ( share deal ) dans le cadre de la cession des activités, il est probable que la commercialisation du périmètre de transfert nécessite non seulement une quantité importante de données mais également un plan d’affaires. Il convient de définir les attentes concernant le contenu d’un tel plan d’affaires avec l’autorité de résolution.

Aspects spécifiques pertinents aux fins de l’exécution du transfert par l’autorité

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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