83. Les autorités de résolution doivent définir certains processus afin de garantir une exécution …

Les autorités de résolution doivent définir certains processus afin de garantir une exécution sans obstacles du transfert tout au long de la procédure de résolution, et plus particulièrement:

• - les modalités et les processus décisionnels concernant le recours aux pouvoirs énoncés aux articles 63 et 64 de la directive 2014/59/UE;
• - l’application de corrections au périmètre de transfert, notamment à la suite du rapport de valorisation final, pour garantir la possibilité de retransferts à l’établissement soumis à la procédure de résolution;
• - toute autre obligation propre au pays concerné.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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