85. Conformément au principe de proportionnalité et pour appuyer les processus évoqués au …

Conformément au principe de proportionnalité et pour appuyer les processus évoqués au paragraphe 75 des présentes orientations, les établissements doivent être en mesure, à la demande des autorités de résolution, de fournir des données granulaires sur les composantes du périmètre de transfert et d’actualiser les données nécessaires au transfert; l’écart de temps entre la date de recueil des données et la date de résolution doit être aussi réduit que possible. Le niveau de granularité doit permettre de valoriser les éléments transférés séparément des éléments restants, et permettre à l’autorité de résolution de prendre des décisions concernant certains aspects spécifiques de la séparation et du transfert, et de recenser les éléments du transfert conformément aux prescriptions de l’acte d’exécution national.

Informations contribuant à déterminer le périmètre de transfert fondamental

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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