+42. Les établissements devraient mettre en place des modalités et des procédures de délégation pour …

42. Les établissements devraient mettre en place des modalités et des procédures de délégation pour …

Les établissements devraient mettre en place des modalités et des procédures de délégation pour toute délégation par l’organe de direction du suivi ou de la gestion de l’IRRBB, y compris, mais sans s’y limiter, les éléments suivants:

  • (a) les personnes ou les comités auxquels sont déléguées des tâches de l’organe de direction pour la mise au point de politiques et de pratiques relatives à l’IRRBB, telles que la direction, des experts ou un ALCO, devraient être identifiés et avoir des objectifs clairement définis par l’organe de direction.
  • (b) L’organe de direction devrait veiller à une séparation adéquate des responsabilités dans le processus de gestion des risques pour l’IRRBB. Les fonctions d’identification, de mesure, de suivi et de maîtrise de l’IRRBB devraient faire l’objet de responsabilités clairement définies, être suffisamment indépendantes des fonctions de prise de risque quant à l’IRRBB et rendre directement compte à l’organe de direction ou à ses délégués des expositions à l’IRRBB.
  • (c) L’établissement devrait s’assurer que les délégués de l’organe de direction ont clairement autorité sur les unités chargées de la prise de risque quant à l’IRRBB. Le canal de communication transmettant les directives des délégués à ces unités opérationnelles devrait être clair.
  • (d) L’organe de direction devrait s’assurer que la structure de l’établissement permet à ses délégués de s’acquitter de leurs responsabilités et facilite des prises de décision efficaces et une bonne gouvernance. À cet égard, un ALCO, ou son équivalent, devrait se réunir régulièrement et sa composition devrait refléter chaque grand service lié à l’IRRBB. Il devrait encourager le dialogue sur la gestion de l’IRRBB entre ses membres et ses délégués, ainsi qu’entre ses délégués et d’autres acteurs au sein de l’établissement. Une communication régulière entre les responsables de la gestion des risques et ceux de la planification stratégique est également souhaitable pour faciliter le suivi des risques inhérents aux activités futures.

4.2.5 Appétence pour l’IRRBB et limites des politiques

1. Vue d’ensemble

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1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
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