4.2 Détection et gestion de l’IRRBB

Les établissements devraient prendre en considération tous les instruments sensibles au taux d’intérêt du portefeuille bancaire dans le contexte de l’évaluation et de la gestion des expositions à l’IRRBB, y compris les actifs, les passifs, les dérivés de taux d’intérêt, les dérivés hors taux d’intérêt se référant à un taux d’intérêt et autres éléments hors-bilan (tels que les engagements de prêt).

Les établissements financiers devraient considérer les expositions non performantes⁶ (nettes de provisions) comme des instruments sensibles au taux d’intérêt, en tenant compte des flux de trésorerie attendus et de leur calendrier.

⁶ Expositions non productives telles que définies à l’annexe V du règlement (UE) nº 680/2014.

Sans préjudice du paragraphe 10, les portefeuilles de négociation de faible taille, tels que définis à l’article 94, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 575/2013, sont inclus, sauf si leur risque de taux d’intérêt est pris en compte dans une autre mesure du risque.

4.2.2 Détection, calcul et allocation du capital aux fins de l’IRRBB

Conformément à l’article 73 de la directive 2013/36/UE, lors de l’évaluation des montants, des types et des distributions du capital interne, les établissements financiers devraient fonder la contribution de l’IRRBB à l’évaluation interne globale du capital interne sur les résultats du système de mesure interne de l’établissement, tout en tenant compte des principales hypothèses et des limites de risque. Le niveau global du capital devrait être en rapport avec le niveau de risque réel mesuré de l’établissement (y compris pour l’IRRBB) et son appétence pour le risque, et être dûment documenté dans le rapport sur le Processus d’évaluation de l’adéquation du capital interne (rapport ICAAP).

Les établissements financiers devraient démontrer que leur capital interne est proportionnel au niveau de l’IRRBB, compte tenu de l’incidence sur le capital interne des variations potentielles de la valeur économique et des produits d’intérêts nets futurs de l’établissement, augmentés des variations de la valeur de marché découlant de l’évolution des taux d’intérêt. Les établissements devraient évaluer les mesures du risque d’IRRBB dans leur détermination du capital interne, en tenant compte en particulier du fait que les mesures de l’IRRBB prennent en compte le risque de manière complémentaire (par exemple, en considérant l’IRRBB à partir d’un horizon temporel différent). Les établissements ne sont pas censés comptabiliser deux fois leur capital interne pour les mesures d’EV et de produits d’intérêts nets augmentées des variations de la valeur de marché. Toutefois, la méthodologie d’allocation du capital interne devrait tenir compte à la fois des deux types de mesures du risque IRRBB et évaluer explicitement leur incidence potentielle sur le capital interne.

Dans leur analyse ICAAP du montant de capital interne exigé pour l’IRRBB, les établissements financiers devraient tenir compte des éléments suivants:

• (a) le capital interne détenu au titre des risques sur la valeur économique susceptibles de résulter de mouvements adverses des taux d’intérêt;
• (b) les exigences de capital interne résultant de l’incidence de l’évolution des taux sur les produits d’intérêts nets futurs augmentés des variations de la valeur de marché, et des conséquences qui s’ensuivent pour les niveaux des coussins de capital interne.

Les établissements financiers ne devraient pas uniquement se baser sur l’évaluation prudentielle de l’adéquation du capital au regard de l’IRRBB ou aux résultats du test prudentiel de valeurs aberrantes, mais devraient aussi développer et utiliser leurs propres méthodes d’allocation du capital, selon leur appétence pour le risque, leur niveau de risque et leurs politiques de gestion des risques. Pour déterminer le niveau de capital approprié, les établissements financiers devraient tenir compte à la fois du montant et de la qualité du capital requis.

L’évaluation de l’adéquation du capital au regard de l’IRRBB devrait intégrer les paramètres suivants:

• (a) la taille et l’échéance des limites internes applicables aux expositions à l’IRRBB et le fait que ces limites sont ou non atteintes au moment du calcul du capital;
• (b) le coût attendu des couvertures de positions ouvertes destinées à exploiter des anticipations internes relatives aux taux d’intérêt futurs;
• (c) la sensibilité des mesures internes de l’IRRBB aux principales hypothèses ou hypothèses imparfaites de modélisation;
• (d) l’effet des scénarios de choc et de tension sur des positions dont le prix dépend de différents indices de taux (risque de base);
• (e) l’impact sur la valeur économique et les produits d’intérêts nets augmentés des variations de la valeur de marché des positions asymétriques dans différentes devises;
• (f) l’impact des pertes et des gainsincorporés;
• (g) la répartition du capital par rapport aux risques dans les différentes entités juridiques incluses dans le périmètre de consolidation prudentiel du groupe, en complément de l’adéquation globale du capital sur une base consolidée;
• (h) les sources de risque sous-jacent;
• (i) les circonstances dans lesquelles le risque pourrait se réaliser.

Les résultats de l’adéquation du capital au regard de l’IRRBB devraient être pris en compte dans l’ICAAP d’un établissement financier et servir également à l’évaluation du capital associé aux différentes lignes de métier.

Pour étalonner le montant du capital interne détenu au titre de l’IRRBB, les établissements financiers devraient utiliser des systèmes de mesure et divers scénarios de choc et de tension de taux d’intérêt, adaptés au profil de risque de l’établissement afin de déterminer l’ampleur potentielle de tout effet d’IRRBB dans des conditions défavorables.

Les établissements financiers appliquant des modèles de capital interne devraient veiller à ce que l’allocation du capital interne pour l’IRRBB soit dûment prise en compte dans l’allocation globale de capital interne. Ils devraient également s’assurer que les hypothèses relatives à la diversification sont documentées et que leur fiabilité et leur stabilité sont vérifiées à l’aide de données historiques appropriées à chaque établissement et aux marchés sur lesquels ils opèrent. Le coût du capital interne peut être reversé aux unités opérationnelles et aux produits afin de garantir que la totalité du coût des unités opérationnelles ou produits sous-jacents est dûment appréhendée par les personnes responsables de leur gestion.

Lorsqu’ils examinent si des capitaux internes devraient être alloués au titre de l’IRRBB aux mesures de produits d’intérêts nets augmentées des variations de la valeur de marché, les établissements devraient tenir compte des éléments suivants:

• (a) l’importance relative du revenu d’intérêts net par rapport au total du revenu net et, par conséquent, l’incidence des variations significatives du revenu d’intérêts net d’une année sur l’autre;
• (b) les niveaux réels du revenu d’intérêts net réalisables selon différents scénarios (c’est-à-dire, la mesure dans laquelle les marges sont suffisamment larges pour absorber la volatilité résultant des positions de taux d’intérêt et de l’évolution du coût des passifs);
• (c) la possibilité de supporter des pertes réelles dans des conditions de crise ou à la suite d’une évolution séculaire de l’environnement du marché – par exemple, où il pourrait s’avérer nécessaire de liquider des positions prévues comme investissement à long terme pour stabiliser les mesures de produits d’intérêts nets augmentées des variations de la valeur de marché;
• (d) l’importance relative des instruments sensibles aux taux d’intérêt (y compris les produits dérivés de taux d’intérêt) hors portefeuille de négociation, avec effets potentiels figurant dans le compte de résultat ou directement dans les fonds propres (par exemple, par le biais d’autres éléments du revenu global); et
• (e) la fluctuation des mesures de produits d’intérêts nets augmentées des variations de la valeur de marché, la solidité et la stabilité des flux des mesures de produits d’intérêts nets augmentées des variations de la valeur de marché, ainsi que le niveau de revenu nécessaire pour générer et maintenir des opérations commerciales normales. Les établissements jouissant d’un niveau élevé d’IRRBB pouvant, dans le cadre de différents scénarios de marché plausibles, entraîner des pertes, limiter la distribution normale des dividendes ou réduire les activités commerciales, devraient s’assurer qu’ils disposent d’un capital suffisant pour résister aux effets négatifs de ces scénarios.

Les établissements financiers devraient envisager des ajustements des coussins de capital interne lorsque les résultats de leurs tests de résistance indiquent la possibilité d’une réduction des mesures de produits d’intérêts nets augmentées des variations de la valeur de marché (et, par conséquent, une réduction de la capacité de générer des capitaux) dans des scénarios de tension.

4.2.3 Stratégie de gouvernance en matière d’IRRBB

La stratégie en matière d’IRRBB de l’établissement, y compris l’appétence pour l’IRRBB et l’atténuation de l’IRRBB, devrait faire partie de la stratégie globale, notamment des objectifs stratégiques et des objectifs en matière de risques, que l’organe de direction devrait approuver, comme prévu à l’alinéa (2), lettre (a), de l’article 88, paragraphe 1, de la directive 2013/36/UE.

L’appétence de l’établissement pour l’IRRBB devrait être exprimée en termes de l’incidence acceptable de la fluctuation des taux d’intérêt sur les mesures de l’IRRBB et devrait se refléter dans les limites. Les établissements présentant des expositions importantes au risque de décalage, au risque de base ou au risque d’option devraient déterminer leur appétence pour le risque par rapport à chacun de ces sous-types particuliers d’IRRBB.

La stratégie globale en matière d’IRRBB devrait également préciser dans quelle mesure le modèle économique de lentreprise utilise la courbe de rendements pour générer des produits d’intérêts nets– c’est-à-dire en finançant des actifs à échéance de révision des taux relativement longue par des passifs à échéance de révision des taux relativement courte. Lorsque le modèle d’entreprise dépend fortement de cette source de produits d’intérêts nets, l’organe de direction devrait expliquer sa stratégie en matière d’IRRBB et comment il compte affronter les périodes avec des courbes de rendement plates ou inversées.

Les établissements devraient dûment évaluer les propositions visant à utiliser de nouveaux produits ou à s’engager dans de nouvelles activités, qu’il s’agisse de stratégies de prise de risque ou de couverture, avant l’acquisition ou la mise en œuvre, afin de garantir que les ressources nécessaires à la mise en œuvre d’une gestion rigoureuse et efficace de l’IRRBB du produit ou de l’activité ont été identifiées, que les activités proposées sont conformes à l’appétence globale pour le risque de l’établissement et que les procédures de détection, de mesure, de suivi et de contrôle des risques du produit ou de l’activité proposés ont été établies. Il convient de s’assurer que les caractéristiques de l’IRRBB de ces nouveaux produits et activités sont bien comprises.

Les établissements utilisant des instruments dérivés pour atténuer les expositions à l’IRRBB devraient posséder les connaissances et l’expertise nécessaires. Chaque établissement devrait démontrer qu’il appréhende les conséquences de la couverture par des dérivés de taux d’intérêt.

Les établissements utilisant des modèles de comportement des clients comme contribution à la mesure de leurs IRRBB devraient posséder les connaissances et l’expertise nécessaires. Chaque établissement devrait être en mesure de démontrer qu’elle comprend les conséquences de la modélisation du comportement de sa clientèle.

Lorsqu’ils prennent des décisions sur des activités de couverture, les établissements devraient être conscients des effets des politiques comptables, mais le traitement comptable ne devrait pas guider leur choix de l’approche de gestion des risques.

Le renforcement des établissements devrait garantir que les modalités et processus de gouvernance interne pour la gestion de l’IRRBB sont cohérents et bien intégrés sur une base consolidée et sous-consolidée.

4.2.4 Cadre de gestion des risques et responsabilités en matière d’IRRBB

En vue des modalités de gouvernance interne, conformément aux articles 74 et 88 de la directive 2013/36/UE, les établissements devraient, concernant l’IRRBB, tenir compte de ce qui suit:

• (a) L’organe de direction est responsable en dernier ressort du contrôle du cadre de gestion de l’IRRBB, du cadre de l’appétence pour le risque de l’établissement, ainsi que des montants, des types et de la distribution du capital interne afin de couvrir de manière adéquate les risques. L’organe de direction devrait déterminer la stratégie globale de l’établissement en matière d’IRRBB et approuver les politiques et processus correspondants. L’organe de direction peut toutefois déléguer le suivi et la gestion de l’IRRBB à la direction générale, à des experts ou à un comité de gestion des actifs et des passifs dans les conditions précisées au paragraphe 42.
• (b) Les établissements disposent d’un cadre de gestion de l’IRRBB qui définit clairement les responsabilités et consistent en un système de limites, de politiques, de processus et de contrôles internes, y compris des examens et des évaluations régulières et indépendantes de l’efficacité du cadre.
• (c) Les dispositifs, processus et mécanismes mentionnés pour l’évaluation de l’IRRBB sont complets et proportionnés à la nature, à l’échelle et à la complexité des risques associés au modèle d’entreprise et aux activités de l’établissement.

L’organe de direction est notamment responsable des paramètres suivants:

• (a) Comprendre la nature et le niveau de l’exposition à l’IRRBB. L’organe de direction devrait veiller à ce qu’il existe des orientations claires concernant l’appétence pour l’IRRBB en matière de stratégies commerciales de l’établissement.
• (b) S’assurer que les mesures nécessaires sont prises pour identifier, mesurer, suivre et contrôler l’IRRBB, conformément aux stratégies et politiques approuvées. À cet égard, il incombe à l’organe de direction ou ses délégués d’établir:
• i. des limites appropriées en matière d’IRRBB, y compris les procédures et approbations spécifiques nécessaires pour y déroger, ainsi qu’un contrôle du respect de ces limites;
• ii. des systèmes et des normes permettant de mesurer l’IRRBB, de valoriser les positions et d’évaluer les performances, y compris des procédures pour la mise à jour des scénarios de choc, des paramètres et des scénarios de tension de taux d’intérêt, ainsi que les hypothèses clés sous-tendant l’analyse de l’IRRBB de l’établissement;
• iii. un processus complet et détaillé de notification et d’examen de l’IRRBB;
• iv. des contrôles internes et des systèmes d’information de gestion (SIG) efficaces.
• (c) Approuver les principales initiatives de couverture ou de prise de risques avant leur mise en œuvre. Les positions liées aux transferts internes de risques entre le portefeuille bancaire et le portefeuille de négociation devraient être dûment documentées.
• (d) Assurer la surveillance de l’approbation, de la mise en œuvre et de l’examen des politiques, procédures et limites relatives à la gestion de l’IRRBB. L’organe de direction devrait être informé régulièrement (au moins quatre fois par an) du niveau et de l’évolution de l’exposition de l’établissement à l’IRRBB.
• (e) Veiller à ce que la validation de l’évaluation et des méthodes de mesure de l’IRRBB du risque de modèle correspondant soient incluses dans un processus politique formel devant être examiné et approuvé par l’organe de direction ou ses délégués.
• (f) Comprendre et évaluer l’efficacité du suivi et du contrôle de l’IRRBB assurés par ses délégués, conformément aux politiques approuvées par l’organe de direction, sur la base d’analyses régulières d’informations actualisées et suffisamment détaillées.
• (g) Comprendre les implications des stratégies en matière d’IRRBB des établissements et leurs liens potentiels avec les risques opérationnels, de marché, de liquidité et de crédit, sans toutefois exiger que tous les membres de l’organe de direction soient des experts dans ce domaine. Certains des membres devraient avoir des connaissances techniques suffisantes pour questionner et remettre en cause les rapports présentés à l’organe de direction. L’établissement devrait établir que les membres de l’organe de direction ont la responsabilité de s’assurer que la direction a les compétences requises pour appréhender l’IRRBB et que des ressources suffisantes sont affectées à la gestion de ce risque.

Les établissements devraient mettre en place des modalités et des procédures de délégation pour toute délégation par l’organe de direction du suivi ou de la gestion de l’IRRBB, y compris, mais sans s’y limiter, les éléments suivants:

• (a) les personnes ou les comités auxquels sont déléguées des tâches de l’organe de direction pour la mise au point de politiques et de pratiques relatives à l’IRRBB, telles que la direction, des experts ou un ALCO, devraient être identifiés et avoir des objectifs clairement définis par l’organe de direction.
• (b) L’organe de direction devrait veiller à une séparation adéquate des responsabilités dans le processus de gestion des risques pour l’IRRBB. Les fonctions d’identification, de mesure, de suivi et de maîtrise de l’IRRBB devraient faire l’objet de responsabilités clairement définies, être suffisamment indépendantes des fonctions de prise de risque quant à l’IRRBB et rendre directement compte à l’organe de direction ou à ses délégués des expositions à l’IRRBB.
• (c) L’établissement devrait s’assurer que les délégués de l’organe de direction ont clairement autorité sur les unités chargées de la prise de risque quant à l’IRRBB. Le canal de communication transmettant les directives des délégués à ces unités opérationnelles devrait être clair.
• (d) L’organe de direction devrait s’assurer que la structure de l’établissement permet à ses délégués de s’acquitter de leurs responsabilités et facilite des prises de décision efficaces et une bonne gouvernance. À cet égard, un ALCO, ou son équivalent, devrait se réunir régulièrement et sa composition devrait refléter chaque grand service lié à l’IRRBB. Il devrait encourager le dialogue sur la gestion de l’IRRBB entre ses membres et ses délégués, ainsi qu’entre ses délégués et d’autres acteurs au sein de l’établissement. Une communication régulière entre les responsables de la gestion des risques et ceux de la planification stratégique est également souhaitable pour faciliter le suivi des risques inhérents aux activités futures.

4.2.5 Appétence pour l’IRRBB et limites des politiques

Les établissements devraient exprimer leur appétence pour l’IRRBB en termes de risques pour les mesures d’IRRBB, notamment:

• (a) les établissements devraient rédiger une déclaration d’appétence pour le risque qui soit claire et approuvée par l’organe de direction et mise en œuvre dans un cadre d’appétence pour le risque détaillé – à savoir des politiques et des procédures visant à limiter et maîtriser l’IRRBB.
• (b) Les cadres d’appétence pour le risque des établissements devraient:
• a. délimiter les pouvoirs délégués, les responsabilités et l’obligation de rendre compte des décisions de gestion de l’IRRBB; et
• b. énumérer les instruments, les stratégies de couverture et les possibilités de prise de risques autorisés pour l’IRRBB.
• (c) Pour définir leur appétence pour le risque, les établissements devraient tenir compte des risques sur les produits d’intérêts nets qui peuvent découler du traitement comptable des transactions hors portefeuille de négociation. Les risques ne peuvent se limiter aux revenus et charges d’intérêts: les effets des variations des taux d’intérêt sur la valeur de marché des instruments qui, en fonction du traitement comptable, se reflètent dans le compte de résultat ou directement dans les fonds propres (par exemple, par le biais d’autres éléments du revenu global), devraient être pris en compte séparément. Les établissements devraient tenir compte en particulier de l’incidence liée aux options incorporées sur les instruments de juste valeur dans le cadre des scénarios de choc et de tension de taux d’intérêt en cours. Les établissements devraient également tenir compte de l’incidence potentielle sur les comptes P&L des dérivés de taux d’intérêt de couverture si leur efficacité a été entravée par des variations de taux d’intérêt.

Les établissements devraient mettre en œuvre des limites permettant de faire en sorte que les expositions à l’IRRBB soient cohérentes avec leur appétence pour le risque et avec leur approche globale de la mesure de l’IRRBB, notamment:

• (a) Les limites de risque globales, précisant clairement le montant d’IRRBB jugé acceptable par l’organe de direction, devraient être appliquées sur une base consolidée et, le cas échéant, au niveau de chaque succursale.
• (b) Ces limites peuvent être associées à des scénarios spécifiques de variation des taux d’intérêt ou des structures par échéance, tels qu’une hausse ou une baisse ou une modification particulière de la courbe. Les mouvements des taux d’intérêt utilisés pour définir ces limites devraient correspondre à des situations de choc ou de tension significatives, tenant compte de la volatilité historique des taux et des délais nécessaires à la direction pour atténuer ces expositions au risque.
• (c) Les limites des politiques devraient être appropriées au regard de la nature, de la taille, de la complexité et de l’adéquation du capital de l’établissement, mais aussi de sa capacité à évaluer et gérer ces risques.
• (d) En fonction de la nature des activités et du modèle stratégique d’un établissement, des sous-limites peuvent également être définies pour des unités opérationnelles, des portefeuilles, des catégories d’instrument, des instruments spécifiques ou des sous-types particuliers d’IRRBB, tels que le risque de décalage, le risque de base et le risque d’option.
• (e) Il convient de mettre en place des systèmes garantissant que les positions qui dépassent, ou sont susceptibles de dépasser, les limites définies par l’organe de direction ou ses délégués reçoivent une attention immédiate de la hiérarchie et soient traitées au plus vite. Une politique claire devrait préciser les personnes à prévenir, la procédure de communication à suivre et les mesures à prendre en réponse.
• (f) La notification des mesures de risques à l’organe de direction ou à ses délégués devrait avoir lieu au moins quatre fois par an et comparer l’exposition courante aux limites des politiques.

Un cadre devrait être mis en place pour suivre l’évolution des stratégies de couverture qui reposent sur des instruments tels que les produits dérivés, et pour contrôler les risques liés à l’évaluation à la valeur de marché pour les instruments comptabilisés à la juste valeur.

4.2.6 Politiques, processus et contrôles des risques en matière d’IRRBB

Politiques et processus en matière de risque

Contrôles internes

Systèmes informatiques et qualité des données de l’IRRBB

Système interne de notification

Gouvernance des modèles