+135. Pour veiller à ce que les politiques et procédures de gestion du CSRBB de l’établissement …
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135. Pour veiller à ce que les politiques et procédures de gestion du CSRBB de l’établissement …
Pour veiller à ce que les politiques et procédures de gestion du CSRBB de l’établissement restent adaptées et justes, l’organe de direction ou ses délégués devraient examiner les politiques et les procédures de gestion du CSRBB à la lumière des résultats des rapports réguliers.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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