15. Les établissements de crédit et les établissements financiers devraient considérer que les …

Les établissements de crédit et les établissements financiers devraient considérer que les critères indiqués au paragraphe 14, points a), d) et e), sont remplis, si la solution utilise l’un des moyens suivants:

• a) des schémas d’identification électronique notifiés conformément à l’article 9 du règlement (UE) n° 910/2014 et satisfaisant aux exigences en matière de niveaux de garantie «substantiel» ou «élevé» conformément à l’article 8 dudit règlement;
• b) des services de confiance qualifiés au sens du règlement (UE) n° 910/2014, en particulier le chapitre III, section 3, et l’article 24, paragraphe 1, alinéa 2, point b), dudit règlement.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 9 Notification

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/