+7. Les autorités compétentes, en coopération avec les autorités désignées, devraient veiller à ce …
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7. Les autorités compétentes, en coopération avec les autorités désignées, devraient veiller à ce …
Les autorités compétentes, en coopération avec les autorités désignées, devraient veiller à ce que les présentes orientations soient appliquées par les SGD lorsqu’ils élaborent des méthodes de calcul des contributions de leurs membres déterminées en fonction du risque et les appli-quer lorsqu’elles approuvent ces méthodes de calcul conformément à l’article 13, para-graphe 2, de la DGSD.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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