+7. Les autorités compétentes, en coopération avec les autorités désignées, devraient veiller à ce …

7. Les autorités compétentes, en coopération avec les autorités désignées, devraient veiller à ce …

Les autorités compétentes, en coopération avec les autorités désignées, devraient veiller à ce que les présentes orientations soient appliquées par les SGD lorsqu’ils élaborent des méthodes de calcul des contributions de leurs membres déterminées en fonction du risque et les appli-quer lorsqu’elles approuvent ces méthodes de calcul conformément à l’article 13, para-graphe 2, de la DGSD.

1. Vue d’ensemble

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Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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