+22. Lorsqu’un SGD prélève des contributions ex post extraordinaires conformément à l’article 10 …

22. Lorsqu’un SGD prélève des contributions ex post extraordinaires conformément à l’article 10 …

Lorsqu’un SGD prélève des contributions ex post extraordinaires conformément à l’article 10, paragraphe 8, de la DSGD, il devrait plutôt déterminer le CR selon la formule suivante: 𝐶𝐶𝐶𝐶 = 𝑓𝑓𝑖𝑖𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑐𝑐𝑛𝑛𝑚𝑚𝑛𝑛𝑛𝑛𝑟𝑟 𝑟𝑟𝑛𝑛𝑟𝑟𝑛𝑛𝑖𝑖𝑚𝑚 𝑐𝑐𝑟𝑟𝑛𝑛𝑓𝑓𝑟𝑟𝑟𝑟𝑚𝑚 ∑ 𝑛𝑛 𝑖𝑖=1 é 𝑚𝑚𝑛𝑛𝑛𝑛𝑟𝑟 𝐶𝐶𝐶𝐶 𝑖𝑖 à 𝑐𝑐 ’ 𝑛𝑛𝑟𝑟𝑟𝑟𝑖𝑖𝑐𝑐𝑐𝑐𝑛𝑛 10(8) 𝑟𝑟𝑛𝑛 𝑐𝑐𝑛𝑛 𝐶𝐶𝐷𝐷𝐷𝐷𝐶𝐶

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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