40. Si une exemption a été octroyée au niveau individuel à un établissement membre quant au respect …

Si une exemption a été octroyée au niveau individuel à un établissement membre quant au respect des exigences en matière de fonds propres et/ou de liquidité, conformément aux articles 7, 8 ou 21 du règlement (UE) nº 575/2013, le SGD devrait calculer au niveau consolidé ou sous-consolidé les indicateurs de fonds propres/liquidité correspondants.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 7 Dérogation à l'application des exigences prudentielles sur base individuelle
• Article 8 Dérogation à l'application des exigences de liquidité sur base individuelle
• Article 21 Décisions communes concernant le niveau d'application des exigences de liquidité

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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