4. Modèle d’entreprise et gestion

Outre les indicateurs de risque de base, le SGD peut définir et inclure des indicateurs de risque supplémentaires pertinents pour établir les différences dans les profils de risque de ses établissements membres.

Si un État membre a imposé des restrictions réglementaires aux établissements d’un sous-secteur particulier de sorte à réduire considérablement la probabilité d’une intervention du SGD, ce dernier peut réduire les contributions des établissements membres appartenant au secteur à faible risque concerné, conformément à l’article 13, paragraphe 1, deuxième alinéa, de la DSGD, en incluant un indicateur de risque supplémentaire, à condition que l’autorité compétente et l’autorité désignée l’aient, après consultation du SGD, autorisé conjointement, sur le fondement de preuves empiriques indiquant que la survenance des interventions du SGD dans ces secteurs à faible risque a été systématiquement plus faible que dans d’autres secteurs.

Le SGD peut réduire les contributions d’un établissement membre faisant partie d’un système de protection institutionnel (SPI) conformément à l’article 13, paragraphe 1, troisième alinéa, de la DSGD en incluant un indicateur de risque supplémentaire dans la méthode de calcul. L’indicateur de participation au SPI devrait refléter la protection supplémentaire en matière de solvabilité et de liquidité fournie à l’établissement membre par le SPI. À cette fin, l’indicateur de risque supplémentaire devrait mesurer le montant des fonds ex ante du SPI, disponibles sans délai à des fins tant de recapitalisation que de financement de la liquidité. Cela peut également inclure des engagements de financement supplémentaires appelables sur demande et adossés à des réserves de liquidité détenues par les membres du SPI. Afin de déterminer si ces fonds ex ante sont suffisamment importants pour permettre d’apporter un soutien crédible et effectif à cet établissement membre, le SGD devrait les définir en fonction de la taille de l’établissement membre du SPI.

Exigences pour les indicateurs de risque

Le SGD devrait utiliser des indicateurs de risque couvrant un éventail suffisamment large de sources de risque dans la méthode de calcul. Si et quand un SGD choisit des indicateurs supplémentaires, ceux-ci peuvent inclure, sans s’y limiter, les risques découlant du blanchiment de capitaux, de la mauvaise gouvernance ou de la mauvaise qualité des fichiers «vue unique du client».

Le SGD devrait aligner la sélection des indicateurs de risque sur les meilleures pratiques en matière de gestion des risques et sur les exigences prudentielles existantes.

Le SGD devrait utiliser les valeurs des indicateurs de risque pour chaque établissement membre calculées sur base individuelle.

Toutefois, le SGD devrait calculer la valeur des indicateurs de risque à un niveau consolidé lorsque l’État membre exerce l’option prévue à l’article 13, paragraphe 1, de la directive 2014/49/UE pour autoriser l’organisme central et tous les établissements de crédit qui lui sont affiliés de manière permanente, visés à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 575/2013, à être soumis dans leur ensemble à la pondération de risque déterminée pour l’organisme central et ses établissements affiliés, sur base consolidée.

Si une exemption a été octroyée au niveau individuel à un établissement membre quant au respect des exigences en matière de fonds propres et/ou de liquidité, conformément aux articles 7, 8 ou 21 du règlement (UE) nº 575/2013, le SGD devrait calculer au niveau consolidé ou sous-consolidé les indicateurs de fonds propres/liquidité correspondants.

Afin de calculer les valeurs des indicateurs de risque pour une période déterminée, le SGD devrait utiliser:

• a. la valeur à la fin de la période de déclaration pour les positions du compte de résultat;
• b. la moyenne entre la valeur à la fin de la période de déclaration et la valeur à la fin de la période de déclaration précédente pour les positions du bilan.