72. Le SGD peut exiger des établissements membres qu’ils versent une contribution minimale (MC) …

Le SGD peut exiger des établissements membres qu’ils versent une contribution minimale (MC), quel que soit le montant de leurs dépôts garantis, en appliquant l’une des formules de calcul modifiées suivantes pour calculer les contributions individuelles :

• a. Si le SGD exige des établissements membres qu’ils versent une partie de leurs contributions périodiques totales sous la forme d’une contribution minimale en plus d’une contribution déterminée en fonction des risques:

où: 𝐶𝐶 𝑖𝑖 = 𝑀𝑀𝐶𝐶 +( 𝐶𝐶𝐶𝐶 𝑀𝑀𝑀𝑀1 ∗𝐴𝐴𝐶𝐶𝐴𝐴 𝑖𝑖 ∗𝐶𝐶𝐶𝐶 𝑖𝑖 ∗ µ)

= contribution minimale, identique pour tous les établissements membres; et

MC

𝐶𝐶𝐶𝐶 𝑀𝑀𝑀𝑀1 = 𝑛𝑛𝑖𝑖𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛 𝑐𝑐𝑖𝑖𝑐𝑐𝑐𝑐𝑛𝑛 𝑝𝑝 ∑ é 𝑛𝑛 𝑖𝑖=1 𝑟𝑟𝑖𝑖𝑟𝑟𝑟𝑟𝑖𝑖𝑟𝑟𝑛𝑛𝑛𝑛 𝐶𝐶𝐶𝐶 𝑖𝑖 − 𝑛𝑛∗𝑀𝑀𝐶𝐶

• b. Si le SGD exige des établissements membres qu’ils versent la plus élevée des valeurs entre soit une contribution déterminée en fonction des risques et une contribution minimale :

∗ où: 𝐶𝐶 𝑖𝑖 = 𝑀𝑀𝑛𝑛𝑎𝑎 { 𝑀𝑀𝐶𝐶 ;( 𝐶𝐶𝐶𝐶 𝑀𝑀𝑀𝑀2 ∗𝐴𝐴𝐶𝐶𝐴𝐴 𝑖𝑖 ∗ 𝐶𝐶𝐶𝐶 𝑖𝑖 ∗𝜇𝜇 )}

= contribution minimale, identique pour tous les établissements membres;

x 𝑀𝑀𝐶𝐶 = le nombre d’établissements qui ne devraient verser que la contribution

minimale. La méthode pour déterminer x est décrite à l’annexe 1;

et 𝐶𝐶𝐶𝐶 𝑀𝑀𝑀𝑀2 = 𝑛𝑛𝑖𝑖𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛 𝑐𝑐𝑖𝑖𝑐𝑐𝑐𝑐𝑛𝑛 ∑ 𝑝𝑝 𝑛𝑛 𝑖𝑖=𝑥𝑥+1 é 𝑟𝑟𝑖𝑖𝑟𝑟𝑟𝑟𝑖𝑖𝑟𝑟𝑛𝑛𝑛𝑛 𝐶𝐶𝐶𝐶 𝑖𝑖 − 𝑎𝑎∗𝑀𝑀𝐶𝐶

𝑛𝑛 µ ∗ = ∑ 𝑛𝑛 𝑖𝑖=𝑥𝑥+1 ∑ 𝑖𝑖=𝑥𝑥+1 ( 𝐴𝐴𝐶𝐶𝐴𝐴 𝐶𝐶𝐶𝐶 𝑖𝑖 ∗𝐶𝐶𝐶𝐶 𝑖𝑖 𝑖𝑖 )

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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