75. Avant que le SGD ne puisse appliquer le facteur supplémentaire, l’autorité compétente, en …

Avant que le SGD ne puisse appliquer le facteur supplémentaire, l’autorité compétente, en coopération avec l’autorité désignée, devrait évaluer, dans le cadre de l’approbation de la méthode de calcul, si l’ introduction de ce facteur est proportionnelle au risque d’être forcé d’intervenir afin d’éviter la défaillance d’établissements au-delà de la protection des dépôts garantis.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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