(ii) Utilisation des fonds du SGD pour éviter la défaillance

Si un État membre autorise un SGD, y compris un SPI officiellement reconnu en tant que SGD, à utiliser les moyens financiers disponibles pour des mesures alternatives afin d’éviter la défaillance d’un établissement de crédit, ce SGD peut inclure, dans son propre calcul en fonction des risques, un facteur supplémentaire fondé sur le montant total d’exposition au risque de l’établissement. Dans ce cas, le SGD devrait appliquer la formule de calcul modifiée suivante :

∗∗ où: 𝐶𝐶 𝑖𝑖 = 𝐶𝐶𝐶𝐶∗𝐴𝐴𝐶𝐶𝐴𝐴 𝑖𝑖 ∗ ( 𝐶𝐶𝐶𝐶 𝑖𝑖 + 𝑀𝑀𝑀𝑀𝑀𝑀𝐶𝐶 𝑖𝑖 ) ∗ µ

= montant total d’exposition au risque de l’établissement «i»; et

𝑀𝑀𝑀𝑀𝑀𝑀𝐶𝐶 𝑖𝑖

𝑛𝑛 µ ∗∗ = ∑ 𝑛𝑛 𝑖𝑖=1 ( 𝐴𝐴𝐶𝐶𝐴𝐴 ∑ 𝑖𝑖 𝑖𝑖=1 ∗ ( ( 𝐶𝐶𝐶𝐶 𝐶𝐶𝐶𝐶 𝑖𝑖 𝑖𝑖 + ) 𝑀𝑀𝑀𝑀𝑀𝑀𝐶𝐶 𝑖𝑖 ))

Avant que le SGD ne puisse appliquer le facteur supplémentaire, l’autorité compétente, en coopération avec l’autorité désignée, devrait évaluer, dans le cadre de l’approbation de la méthode de calcul, si l’ introduction de ce facteur est proportionnelle au risque d’être forcé d’intervenir afin d’éviter la défaillance d’établissements au-delà de la protection des dépôts garantis.