80. L’autorité compétente, en coopération avec l’autorité désignée, peut exiger du SGD qu’il …

L’autorité compétente, en coopération avec l’autorité désignée, peut exiger du SGD qu’il remplace les et dans la formule du paragraphe 76 par la moyenne (pondérée) des et la moyenne 𝐴𝐴𝐶𝐶𝐴𝐴 𝑖𝑖 (pondérée) 𝐶𝐶𝐶𝐶 𝑖𝑖 des sur quelques périodes. Si tel est le cas, le SGD devrait 𝐴𝐴𝐶𝐶𝐴𝐴 sélectionner 𝑖𝑖 le nombre de périodes pendant 𝐶𝐶𝐶𝐶 𝑖𝑖 lesquelles il convient de prendre la moyenne pour éviter de fortes fluctuations des contributions des établissements membres. Cette exigence ne dispense pas le SGD d’atteindre son niveau cible minimal dans les délais fixés à l’article 10, paragraphe 2, premier et troisième alinéas, de la DSGD.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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