88. Lorsque le SGD doit ajuster les contributions périodiques déjà versées des établissements …

Lorsque le SGD doit ajuster les contributions périodiques déjà versées des établissements membres, par exemple en raison des actualisations des indicateurs de certains établissements membres afin de corriger des erreurs comptables, il devrait pouvoir compenser l’ajustement sur les prochaines contributions périodiques dues au lieu de devoir rembourser et lever à nouveau les contributions antérieures.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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