89. Le SGD devrait disposer de systèmes adéquats pour collecter toutes les informations nécessaires …

Le SGD devrait disposer de systèmes adéquats pour collecter toutes les informations nécessaires au calcul des contributions de chaque établissement membre. Si le SGD ne collecte pas d’informations directement auprès des établissements membres mais s’appuie sur les informations fournies par les autorités compétentes ou désignées, des dispositions législatives ou des dispositifs formels devraient être mis en place afin que les informations requises par le SGD pour gérer les contributions soient collectées et transmises en temps voulu.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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