14. Les établissements de crédit et les établissements financiers devraient documenter toute …

Les établissements de crédit et les établissements financiers devraient documenter toute déci-sion de refuser ou de résilier une relation d’affaires et la raison de cette décision, et devraient être prêts à mettre cette documentation à la disposition de leur autorité compétente sur de-mande.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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