R APPORTS ET TENUES DES REGISTRES

Aux fins des obligations de rapport au titre de l’article 33 de la directive (UE) 2015/849, les établissements de crédit et les établissements financiers devraient définir, dans leurs politiques et procédures, les critères qui seront appliqués pour déterminer les motifs raisonnables pour lesquels ils soupçonnent qu’un BC/FT est en cours ou est tenté.

Les établissements de crédit et les établissements financiers devraient documenter toute déci-sion de refuser ou de résilier une relation d’affaires et la raison de cette décision, et devraient être prêts à mettre cette documentation à la disposition de leur autorité compétente sur de-mande.