Objet

Les présentes orientations modifient les orientations sur l’amélioration de la résolvabilité pour les établissements et les autorités de résolution conformément aux articles 15 et 16 de la directive 2014/59/UE du 13 janvier 2022 (EBA/GL/2022/01)² (ci-après les «orientations»).

² https://www.eba.europa.eu/regulation-and-policy/recovery-and-resolution/guidelines-institutions-and-resolution-authorities-improving-resolvability

Les dispositions des Orientations qui ne sont pas modifiées par les présentes orientations restent en vigueur et continuent de s’appliquer.