8. Le paragraphe 5 des orientations en matière de résolvabilité est modifié comme suit: «5. Les …

Le paragraphe 5 des orientations en matière de résolvabilité est modifié comme suit:

«5. Les présentes orientations précisent, vu l’article 10, paragraphe 5, et l’article 11, paragraphe 1, de la directive (UE) 2014/59⁴ , les mesures spécifiques aux instruments de résolution que les établissements, y compris les entités visées à l’article 1 er , paragraphe 1 («établissements»), et les autorités de résolution devraient prendre pour améliorer la résolvabilité des établissements, des groupes et des groupes de résolution dans le cadre de l’évaluation de la résolvabilité effectuée par les autorités de résolution conformément aux articles 15 et 16 de ladite directive.»

⁴ Directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et modifiant la directive 82/891/CEE du Conseil ainsi que les directives du Parlement européen et du Conseil 2001/24/CE, 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2005/56/CE, 2007/36/CE, 2011/35/UE, 2012/30/UE et 2013/36/UE et les règlements (UE) nº 1093/2010 et (UE) nº 648/2012 du Parlement européen et du Conseil (JO L 173 du 12.6.2014, p. 190).

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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