11. Le titre de la section 3 des orientations en matière de résolvabilité est modifié comme suit …

Le titre de la section 3 des orientations en matière de résolvabilité est modifié comme suit:

«3. Mise en œuvre et dispositions transitoires»

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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