+12. Les autorités compétentes doivent collecter et transmettre à l’ABE des données sur les …

12. Les autorités compétentes doivent collecter et transmettre à l’ABE des données sur les …

Les autorités compétentes doivent collecter et transmettre à l’ABE des données sur les pratiques en matière de diversité, y compris sur les politiques en matière de diversité et l’écart de rémunération entre les genres au niveau de l’organe de direction pour un échantillon représentatif d’établissements et d’entreprises d’investissement au sein de l’État membre, sur une base individuelle, comme indiqué dans les annexes publiées séparément.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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