14. L’ABE contactera les autorités compétentes en temps utile avant chaque exercice de collecte de …

L’ABE contactera les autorités compétentes en temps utile avant chaque exercice de collecte de données et fournira des informations supplémentaires sur la manière de déterminer l’échantillon d’établissements et d’entreprises d’investissement pour lesquels des données doivent être collectées. À la suite de cette demande, les autorités compétentes doivent informer l’ABE de la liste des établissements et des entreprises d’investissement qu’elles ont l’intention d’inclure dans l’exercice d’évaluation comparative des pratiques en matière de diversité, dans le délai prévu par l’ABE.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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