+17. Les établissements et entreprises d’investissement qui ont été sélectionnés pour faire partie …
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17. Les établissements et entreprises d’investissement qui ont été sélectionnés pour faire partie …
Les établissements et entreprises d’investissement qui ont été sélectionnés pour faire partie de l’échantillon doivent transmettre les données demandées sur une base individuelle à l’autorité compétente au plus tard le 30 avril, tous les trois ans à compter de 2025 avec une date de référence au 31 décembre 2024.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/
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