+17. Les établissements et entreprises d’investissement qui ont été sélectionnés pour faire partie …

17. Les établissements et entreprises d’investissement qui ont été sélectionnés pour faire partie …

Les établissements et entreprises d’investissement qui ont été sélectionnés pour faire partie de l’échantillon doivent transmettre les données demandées sur une base individuelle à l’autorité compétente au plus tard le 30 avril, tous les trois ans à compter de 2025 avec une date de référence au 31 décembre 2024.

1. Vue d’ensemble

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Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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