2. Transmission des données d’évaluation comparative des pratiques en matière de diversité

Les établissements et les entreprises d’investissement doivent veiller à être en mesure de fournir à l’autorité compétente des informations sur les pratiques en matière de diversité, y compris les politiques en matière de diversité et l’écart de rémunération entre les genres au niveau de l’organe de direction, comme indiqué dans les présentes orientations.

Les établissements et entreprises d’investissement qui ont été sélectionnés pour faire partie de l’échantillon doivent transmettre les données demandées sur une base individuelle à l’autorité compétente au plus tard le 30 avril, tous les trois ans à compter de 2025 avec une date de référence au 31 décembre 2024.

Les autorités compétentes doivent transmettre à l’ABE les données fournies par les établissements et les entreprises d’investissement conformément au paragraphe 17, au plus tard le 15 juin, après s’être assurées de l’exhaustivité, de l’exactitude et de la plausibilité des informations.