+18. Les autorités compétentes doivent transmettre à l’ABE les données fournies par les …
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18. Les autorités compétentes doivent transmettre à l’ABE les données fournies par les …
Les autorités compétentes doivent transmettre à l’ABE les données fournies par les établissements et les entreprises d’investissement conformément au paragraphe 17, au plus tard le 15 juin, après s’être assurées de l’exhaustivité, de l’exactitude et de la plausibilité des informations.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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