+28. Lorsque des données doivent être fournies sur les directeurs non exécutifs, ces données doivent …
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28. Lorsque des données doivent être fournies sur les directeurs non exécutifs, ces données doivent …
Lorsque des données doivent être fournies sur les directeurs non exécutifs, ces données doivent inclure séparément des informations sur: - a. les membres de l’organe de direction qui sont responsables de la supervision et du suivi des décisions prises en matière de gestion sans assurer de fonctions exécutives;
- b. le cas échéant, les représentants du personnel qui sont membres de l’organe de direction.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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