+28. Lorsque des données doivent être fournies sur les directeurs non exécutifs, ces données doivent …

28. Lorsque des données doivent être fournies sur les directeurs non exécutifs, ces données doivent …

Lorsque des données doivent être fournies sur les directeurs non exécutifs, ces données doivent inclure séparément des informations sur:

  • a. les membres de l’organe de direction qui sont responsables de la supervision et du suivi des décisions prises en matière de gestion sans assurer de fonctions exécutives;
  • b. le cas échéant, les représentants du personnel qui sont membres de l’organe de direction.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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