29. Les membres de l’organe de direction doivent être affectés à la catégorie de genre à laquelle …

Les membres de l’organe de direction doivent être affectés à la catégorie de genre à laquelle eux-mêmes estiment appartenir. Pour cet exercice, tous les genres qui diffèrent du genre masculin ou du genre féminin forment une troisième catégorie de genres, appelée «non binaire».

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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