+37. Les établissements et les entreprises d’investissement doivent respecter les instructions …

37. Les établissements et les entreprises d’investissement doivent respecter les instructions …

Les établissements et les entreprises d’investissement doivent respecter les instructions suivantes lorsqu’ils calculent la rémunération moyenne et médiane à déclarer à l’annexe XI:

  • a. Séparément pour les directeurs exécutifs, les directeurs non exécutifs et les représentants du personnel, la rémunération de chaque directeur doit être affectée à la catégorie de genre applicable.
  • b. La rémunération des membres, séparément pour chaque genre, doit être établie en fonction de leur montant, en commençant par le montant le plus bas.
  • c. Il convient de calculer la rémunération médiane et moyenne des directeurs exécutifs, des directeurs non exécutifs et des représentants du personnel masculins, féminins et non binaires.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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