+43. Avant de transmettre les données aux autorités compétentes, les établissements et les …
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43. Avant de transmettre les données aux autorités compétentes, les établissements et les …
Avant de transmettre les données aux autorités compétentes, les établissements et les entreprises d’investissement doivent en vérifier l’exhaustivité et la plausibilité et apporter les corrections nécessaires. Il doit en être de même pour les données que les autorités compétentes sont tenues de transmettre à l’ABE.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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