8. Qualité des données

Avant de transmettre les données aux autorités compétentes, les établissements et les entreprises d’investissement doivent en vérifier l’exhaustivité et la plausibilité et apporter les corrections nécessaires. Il doit en être de même pour les données que les autorités compétentes sont tenues de transmettre à l’ABE.

À la demande de l’ABE, les autorités compétentes doivent fournir dès que possible les données corrigées ou les explications nécessaires pour toute donnée qui semble peu plausible.

Pour les contrôles de la qualité des données, les autorités compétentes doivent vérifier:

• a. que les modèles sont complétés dans leur intégralité et sur une base individuelle;
• b. l’indication correcte de la structure de gouvernance;
• c. la sélection correcte de la catégorie de taille par l’établissement;
• d. la sélection correcte si un établissement est classé comme important ou n’ayant pas d’importance significative; et
• e. la plausibilité du nombre de directeurs, compte tenu du fait que les données doivent être fournies sur une base individuelle.

Lors de la transmission des données d’évaluation comparative des pratiques en matière de diversité à l’ABE, les autorités compétentes doivent également veiller, d’une part, au respect de la décision EBA/DC/335 du 5 juin 2020 relative à EUCLID (décision EUCLID)⁴ , telle que modifiée, et d’autre part, fournir aux établissements et aux entreprises d’investissement les spécifications techniques nécessaires afin de garantir le respect continu de la décision EUCLID.

⁴ https://www.eba.europa.eu/sites/default/documents/files/document_library/Risk%20Analysis%20and%20Data/Report ing%20by%20Authorities/885459/Decision%20on%20the%20European%20Centralised%20Infrastructure%20of%20Dat a%20%28EUCLID%29.pdf