+8. Les orientations s’appliquent en ce qui concerne l’évaluation du caractère suffisant des …
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8. Les orientations s’appliquent en ce qui concerne l’évaluation du caractère suffisant des …
Les orientations s’appliquent en ce qui concerne l’évaluation du caractère suffisant des connaissances et de l’expérience de l’organe de direction ou d’administration des gestionnaires de crédits, dans son ensemble, pour mener l’entreprise de manière compétente et responsable au titre de l’article 5, paragraphe 1, point c), de la directive (UE) 2021/2167. Lorsque l’organe se compose d’une fonction de direction et d’une fonction de surveillance, les orientations s’appliquent aux deux fonctions.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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