+Définitions
---+10. Sauf indication contraire, les termes employés et définis dans la directive (UE) 2021/2167 ont …

Définitions

Définitions

1. Vue d’ensemble

,
10. Sauf indication contraire, les termes employés et définis dans la directive (UE) 2021/2167 ont …

Sauf indication contraire, les termes employés et définis dans la directive (UE) 2021/2167 ont la même signification dans les présentes orientations. En outre, aux fins des présentes orientations, les définitions suivantes s’appliquent:

Membredésigne un membre proposé ou nommé de l’organe de direction ou d’administration, y compris les représentants agissant au nom de personnes morales qui sont membres de l’organe de direction ou d’administration.
Organe de direction ou d’administrationdésigne les organes du gestionnaire de crédits, qui sont désignés conformément au droit national, qui sont habilités pour définir la stratégie, les objectifs et la direction globale de l’établissement et qui assurent la surveillance et le suivi des décisions prises en matière de gestion et, en ce compris, les personnes qui dirigent effectivement les activités de l’établissement. désigne l’organe de direction ou d’administration
Organe de direction ou d’administration dans sa fonction de surveillanceagissant dans son rôle de surveillance et de suivi des décisions prises en matière de gestion désigne les organes du gestionnaire de crédits, qui sont désignés conformément au droit national, qui sont
Organe de direction ou d’administration dans sa fonction exécutivehabilités pour définir la stratégie, les objectifs et la direction générale de l’établissement, et, en ce compris, les personnes qui dirigent effectivement les activités de l’établissement.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/