+2. Objet, champ d’application et définitions
---+Objet
------+5. Les présentes orientations précisent les exigences visées à l’article 5, paragraphe 1, point c) …
---+Destinataires
------+6. Les présentes orientations sont destinées: a. aux autorités compétentes, telles que définies à …
---+Champ d’application
------+7. Les orientations s’appliquent à tous les gestionnaires de crédits en ce qui concerne les droits …
------+8. Les orientations s’appliquent en ce qui concerne l’évaluation du caractère suffisant des …
------+9. Les gestionnaires de crédits devraient se conformer aux orientations. Les autorités compétentes …
---+Définitions
------+10. Sauf indication contraire, les termes employés et définis dans la directive (UE) 2021/2167 ont …
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2. Objet, champ d’application et définitions
2. Objet, champ d’application et définitions
1. Vue d’ensemble
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/
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