+16. Il convient de procéder à l’évaluation des connaissances et de l’expérience de chaque membre de …
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16. Il convient de procéder à l’évaluation des connaissances et de l’expérience de chaque membre de …
Il convient de procéder à l’évaluation des connaissances et de l’expérience de chaque membre de l’organe de direction ou d’administration, dans leur ensemble, avant leur nomination. Le cas échéant, l’organe de direction ou d’administration dans sa fonction de surveillance devrait être chargé d’effectuer l’évaluation finale.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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