+16. Il convient de procéder à l’évaluation des connaissances et de l’expérience de chaque membre de …

16. Il convient de procéder à l’évaluation des connaissances et de l’expérience de chaque membre de …

Il convient de procéder à l’évaluation des connaissances et de l’expérience de chaque membre de l’organe de direction ou d’administration, dans leur ensemble, avant leur nomination. Le cas échéant, l’organe de direction ou d’administration dans sa fonction de surveillance devrait être chargé d’effectuer l’évaluation finale.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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