+50. Les procédures de surveillance devraient garantir que les informations mises à la disposition …

50. Les procédures de surveillance devraient garantir que les informations mises à la disposition …

Les procédures de surveillance devraient garantir que les informations mises à la disposition des autorités compétentes par le gestionnaire de crédits au cours du processus d’agrément sont utilisées de manière appropriée, le cas échéant, aux fins de l’évaluation du caractère suffisant des connaissances et de l’expérience. Les procédures de surveillance devraient, en particulier, tenir compte des situations où les gestionnaires de crédits sont également agréés ou surveillés par des autorités non financières afin d’assurer une coordination efficace.

1. Vue d’ensemble

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Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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