+12. À l’orientation 4.29, la phrase d’introduction est remplacée par le texte suivant: «4.29 Pour …

12. À l’orientation 4.29, la phrase d’introduction est remplacée par le texte suivant: «4.29 Pour …

À l’orientation 4.29, la phrase d’introduction est remplacée par le texte suivant:

«4.29 Pour s’acquitter des obligations qui leur incombent en vertu de l’article 13, paragraphe 1, de la directive (UE) 2015/849, dans les cas où la relation d’affaires est nouée, établie ou entretenue sans la présence physique des parties, ou qu’une transaction est conclue à titre occasionnel sans la présence physique des parties en vertu des orientations de l’ABE (EBA/GL/2022/15) sur l’utilisation de solutions d’entrée en relation d’affaires à distance conformément à l’article 13, paragraphe 1, de la directive (UE) 2015/849, les établissements devraient:»

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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