+12. À l’orientation 4.29, la phrase d’introduction est remplacée par le texte suivant: «4.29 Pour …
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12. À l’orientation 4.29, la phrase d’introduction est remplacée par le texte suivant: «4.29 Pour …
À l’orientation 4.29, la phrase d’introduction est remplacée par le texte suivant: «4.29 Pour s’acquitter des obligations qui leur incombent en vertu de l’article 13, paragraphe 1, de la directive (UE) 2015/849, dans les cas où la relation d’affaires est nouée, établie ou entretenue sans la présence physique des parties, ou qu’une transaction est conclue à titre occasionnel sans la présence physique des parties en vertu des orientations de l’ABE (EBA/GL/2022/15) sur l’utilisation de solutions d’entrée en relation d’affaires à distance conformément à l’article 13, paragraphe 1, de la directive (UE) 2015/849, les établissements devraient:»
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/
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