(v) Modifications de l’orientation nº 4: mesures de vigilance à l’égard de la clientèle à appliquer par tous les établissements

À l’orientation 4.29, la phrase d’introduction est remplacée par le texte suivant:

«4.29 Pour s’acquitter des obligations qui leur incombent en vertu de l’article 13, paragraphe 1, de la directive (UE) 2015/849, dans les cas où la relation d’affaires est nouée, établie ou entretenue sans la présence physique des parties, ou qu’une transaction est conclue à titre occasionnel sans la présence physique des parties en vertu des orientations de l’ABE (EBA/GL/2022/15) sur l’utilisation de solutions d’entrée en relation d’affaires à distance conformément à l’article 13, paragraphe 1, de la directive (UE) 2015/849, les établissements devraient:»

L’orientation 4.35 est remplacée par le texte suivant:

«4.35 Lorsque le fournisseur externe est une entreprise établie dans un pays tiers, l’établissement devrait s’assurer de connaître les risques juridiques et opérationnels et les obligations en matière de protection des données qui en découlent, et d’atténuer efficacement ces risques. L’établissement devrait également s’assurer qu’il peut accéder rapidement aux données et informations pertinentes sur les clients si nécessaire, y compris en cas de résiliation d’un accord d’externalisation».

À l’orientation 4.60, le point a) est remplacé par le texte suivant:

«a) parce qu’elles diffèrent des transactions auxquelles l’établissement pourrait normalement s’attendre compte tenu de sa connaissance du client, de la relation d’affaires ou de la catégorie à laquelle appartient le client, que ce soit au regard du montant, de la fréquence ou de la complexité ou d’éléments similaires, y compris lorsque les transactions sont plus importantes ou plus fréquentes que d’habitude, ou lorsque des transactions portant sur de faibles montants sont inhabituellement fréquentes, ou lorsque des transactions se succèdent sans logique économique évidente, telles des transactions qui sont fractionnées pour échapper aux plafonds de déclaration ou faire en sorte que ces transactions inhabituelles correspondent aux comportements et types de transactions normalement attendus qui ressortent des informations recueillies au cours de la procédure d’entrée en relation et du suivi continu de la relation d’affaires».

À l’orientation 4.61, le point a) est remplacé par le texte suivant:

«a) prendre des mesures raisonnables et adéquates pour comprendre le contexte et la finalité de ces transactions, par exemple en établissant l’origine et la destination des fonds ou des crypto-actifs ou en se renseignant sur les activités du client afin d’établir la probabilité que celui-ci exécute de telles transactions; et»

À l’orientation 4.74, le point b) est remplacé par le texte suivant:

«b) s’ils contrôleront les transactions manuellement ou à l’aide d’un système de contrôle automatisé des transactions. Les établissements qui traitent un volume élevé de transactions ou ont affaire à des transactions très fréquentes devraient envisager de mettre en place un système de contrôle automatisé des transactions;»

À l’orientation 4.74, le point suivant est ajouté:

«d) si l’utilisation d’outils d’analyse avancés, tels que les registres distribués ou les outils d’analyse des chaînes de blocs, est nécessaire compte tenu du risque de BC/FT associé aux activités de l’établissement et aux transactions individuelles des clients de l’établissement».