+16. À l’orientation 4.74, le point b) est remplacé par le texte suivant: «b) s’ils contrôleront les …

16. À l’orientation 4.74, le point b) est remplacé par le texte suivant: «b) s’ils contrôleront les …

À l’orientation 4.74, le point b) est remplacé par le texte suivant:

«b) s’ils contrôleront les transactions manuellement ou à l’aide d’un système de contrôle automatisé des transactions. Les établissements qui traitent un volume élevé de transactions ou ont affaire à des transactions très fréquentes devraient envisager de mettre en place un système de contrôle automatisé des transactions;»

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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