+16. À l’orientation 4.74, le point b) est remplacé par le texte suivant: «b) s’ils contrôleront les …
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16. À l’orientation 4.74, le point b) est remplacé par le texte suivant: «b) s’ils contrôleront les …
À l’orientation 4.74, le point b) est remplacé par le texte suivant: «b) s’ils contrôleront les transactions manuellement ou à l’aide d’un système de contrôle automatisé des transactions. Les établissements qui traitent un volume élevé de transactions ou ont affaire à des transactions très fréquentes devraient envisager de mettre en place un système de contrôle automatisé des transactions;»
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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