+11. Les autorités compétentes devraient rendre leur liste ou leur registre accessibles 24 heures …

11. Les autorités compétentes devraient rendre leur liste ou leur registre accessibles 24 heures …

Les autorités compétentes devraient rendre leur liste ou leur registre accessibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. La liste ou le registre devraient être accessibles sur les sites internet des autorités compétentes ou sur d’autres outils électroniques accessibles au public, sauf lors des périodes de maintenance.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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