+11. Les autorités compétentes devraient rendre leur liste ou leur registre accessibles 24 heures …
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11. Les autorités compétentes devraient rendre leur liste ou leur registre accessibles 24 heures …
Les autorités compétentes devraient rendre leur liste ou leur registre accessibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. La liste ou le registre devraient être accessibles sur les sites internet des autorités compétentes ou sur d’autres outils électroniques accessibles au public, sauf lors des périodes de maintenance.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/
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