+23. Les autorités compétentes, chargées en vertu de l’article 9 de la directive (UE) 2021/2167 de …
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23. Les autorités compétentes, chargées en vertu de l’article 9 de la directive (UE) 2021/2167 de …
Les autorités compétentes, chargées en vertu de l’article 9 de la directive (UE) 2021/2167 de publier et de tenir une liste ou un registre des gestionnaires de crédits, devraient inclure dans la présentation se rapportant à la liste ou au registre sur leur site web, mais pas dans la liste ou le registre lui-même, une référence au site web de l’ABE contenant la vue d’ensemble des autorités compétentes respectives des États membres désignées pour traiter les réclamations.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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