4.4. Informations sur les organismes publics des États membres désignés pour traiter les réclamations

Les autorités compétentes désignées conformément à l’article 21, paragraphe 3, de la directive (UE) 2021/2167 devraient indiquer à l’ABE si elles sont également les autorités compétentes désignées dans ce pays pour traiter les réclamations relatives aux gestionnaires de crédits conformément à l’article 24, paragraphe 3, de ladite directive. Lorsque d’autres autorités compétentes ont été désignées dans ce pays pour traiter les réclamations, les autorités compétentes désignées en vertu de l’article 21, paragraphe 3, de la directive (UE) 2021/2167 devraient en informer l’ABE. Les informations relatives aux autorités compétentes désignées pour traiter les réclamations devraient être transmises à l’ABE au plus tard à la date d’entrée en vigueur des présentes orientations. Le cas échéant, les autorités compétentes informeront l’ABE de toute modification ultérieure concernant les autorités compétentes et leurs tâches respectives dans un délai d’une semaine.

Les autorités compétentes, chargées en vertu de l’article 9 de la directive (UE) 2021/2167 de publier et de tenir une liste ou un registre des gestionnaires de crédits, devraient inclure dans la présentation se rapportant à la liste ou au registre sur leur site web, mais pas dans la liste ou le registre lui-même, une référence au site web de l’ABE contenant la vue d’ensemble des autorités compétentes respectives des États membres désignées pour traiter les réclamations.