22. Afin d’évaluer si le groupe d’entreprises d’investissement peut obtenir l’autorisation de test …

Afin d’évaluer si le groupe d’entreprises d’investissement peut obtenir l’autorisation de test de la capitalisation du groupe conformément à l’article 8, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033, ou l’autorisation de montant inférieur conformément à l’article 8, paragraphe 4, dudit règlement, les autorités compétentes devraient évaluer toutes les informations nécessaires fournies par l’entreprise d’investissement mère dans l’Union, la compagnie holding d’investissement mère dans l’Union, la compagnie financière holding mixte mère dans l’Union ou toute autre entreprise mère concernée, notamment:

• (a) La description des activités du groupe;
• (b) La structure du groupe actualisée;
• (c) La vue d’ensemble actualisée du transfert intragroupe des activités et des positions soumises à K-AUM, K-CMH, K-ASA, K-NPR et K-CMG;
• (d) Le calcul des exigences de fonds propres consolidés conformément à l’article 7 du règlement (UE) 2019/2033, ou le calcul des exigences de fonds propres sur base individuelle pour les entreprises du groupe d’entreprises d’investissement si l’autorité compétente applique le paragraphe 17;
• (e) Le calcul des fonds propres réels, y compris des fonds propres notionnels calculés conformément au paragraphe 20, disponibles au niveau de chaque entreprise du groupe d’entreprises d’investissement;
• (f) Le calcul du test de la capitalisation du groupe pour l’entreprise d’investissement mère dans l’Union, la compagnie holding d’investissement mère dans l’Union ou la compagnie financière holding mixte mère dans l’Union, et pour chaque entreprise mère du groupe dans un État membre au sens de l’article 8, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/2033;
• (g) Le calcul du pourcentage visé au paragraphe 15, point a);
• (h) Une déclaration précisant le respect des conditions énoncées aux sections 4.3 et 4.4;
• (i) Des informations sur l’évaluation attribuée à chaque entreprise mère et, le cas échéant, les raisons de la différence par rapport à la valeur comptable de chaque filiale. Si les autorités compétentes estiment que les efforts nécessaires pour satisfaire à cette exigence en matière d’information seraient disproportionnés, elles peuvent préciser que cette exigence en matière d’information ne devrait être satisfaite que pour les filiales les plus importantes, et que l’importance devrait être évaluée en tenant compte à la fois de la taille des filiales et du risque qu’elles présentent au sein du groupe d’entreprises d’investissement.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 8 1.
• Article 7 Prudential consolidation
• Article 8 3.

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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